Le contentieux recouvre toutes ces situations de litige ou de conflit entre particuliers, entreprises ou autorités publiques et se règle habituellement devant les Cours et Tribunaux judiciaires.
En droit public et administratif, la singularité de la chose tient à la multiplication des instances compétentes pour trancher les problèmes :
– Les Cours et Tribunaux judiciaires ;
– Le Conseil d’État ;
– La Cour constitutionnelle ;
– La Cour des Comptes ;
– Le Conseil du contentieux des étrangers ;
Mais aussi : les juridictions administratives ad hoc et les autorités administratives compétentes sur recours hiérarchique ou de tutelle (telles que le Gouvernement, le Collège communal…).
La première difficulté consiste donc à identifier l’autorité compétente pour connaître le litige et, ensuite, d’introduire et de poursuivre régulièrement la procédure. Une dernière difficulté consiste à obtenir ce qui était initialement espéré, à partir de la décision obtenue.
