La formation de base en marchés publics a été pensée pour un public de non-juristes (fonctionnaires de rang A ou B, entrepreneurs…) et vise, au bout d’un cycle de deux à trois journées, à pouvoir identifier les problématiques suivantes :
– qu’est-ce qui distingue un marché public d’un autre contrat public (concession domaniale, concession de travaux, concession de services…) ?
– dans quelles situation doit-on recourir à une procédure de passation de marchés publics ?
– quelles sont les différentes phases d’un marché public ?
– quelles sont les procédures de passation des marchés publics ?
– quelles sont les règles d’exécution des marchés publics ?
– quels sont les recours que l’on peut intenter contre un marché public ?
– quels sont les risques et les conséquences en cas de violation de la législation ?
– comment rédiger des documents de marché ?
Le cours se veut interactif et pratique. S’adressant essentiellement à des non-juristes, certains principes élémentaires de droit civil sont abordés lors du cours (formation et exécution des contrats, responsabilité civile…). Le programme peut être adapté à la demande.
