Cahier spécial des charges

Le cahier spécial des charges fait partie des « documents du marché » selon la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (art. 2, 43°).

Il s’agit d’un document réalisé unilatéralement par le pouvoir adjudicateur, qui reprend notamment les spécificités techniques du marché à conclure et les futures conditions contractuelles qui définiront les liens entre les cocontractants.

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A propos de l'auteur

stéphane rixhon

Stéphane

Rixhon

Stéphane Rixhon est avocat depuis 2014. Inscrit au barreau de Bruxelles, il travaille essentiellement dans la matière du droit public, droit administratif, marchés publics et fonction publique. Il est par ailleurs professeur de droit public depuis 2017. Il enseigne à la Haute Ecole Francisco Ferrer ainsi qu’aux Ateliers de la FUCAM – UCLouvain. Depuis 2025, il est membre du conseil de l’ordre du barreau de Bruxelles.