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Actualités

Besoin d’une bonne notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

1 juillet 2021

En vertu du droit de l’Union européenne, les projets immobiliers d’envergure doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur l’environnement avant d’être acceptés par les autorités publiques. En droit de l’urbanisme wallon, la détermination de l’impact d’un projet sur l’environnement se fait la plupart du temps par la rédaction

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Commentaires sur le titre I de la Constitution

30 juin 2021

Titre : « LA CONSTITUTION COORDONNEE » Précision terminologique : la Constitution belge a été adoptée en 1831. Toutefois, elle a été coordonnée, c’est-à-dire renumérotée et toilettée en 1994. Elle porte depuis le nom de « la constitution coordonnée », sans référence notamment à la Belgique, sans préambule ou quoi que ce soit de symbolique, comme

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Vers la suppression des audiences au Conseil d’Etat

24 juin 2021

La procédure au Conseil d’Etat est très strictement encadrée par la loi. En annulation, à la requête succède l’échange des mémoires, le rapport d’auditeur puis les derniers mémoires. Enfin, une audience était organisée afin d’entendre les parties. Attention toutefois, la procédure est « écrite » au Conseil d’Etat, de sorte qu’en principe,

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Robert Jacob présente une généalogie du droit moderne

24 avril 2021

Bref commentaire de R. JACOB, La parole impérieuse – Les formes premières du droit en Occident, PUF, 2020, 540 p. Le jus du droit Le droit romain a inspiré nos systèmes juridiques modernes et de nombreuses règles d’alors sont encore d’actualité. Il faut toutefois signaler que le « droit romain » n’existe

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Cours d’introduction au droit

28 février 2021

Source bibliographique : O. CORTEN et A. SCHAUS, Le droit comme idéologie : Introduction critique au droit belge, Bruxelles, éd. ULB, 2009, 423 p. R. JACOB, Les formes premières du droit en Occident : Tome 1 : La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020, 530 p. L. FRANCOIS, Le cap des tempêtes,

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COVID-19

15 février 2021

Réflexions sur l’impact du Covid-19 sur le droit administratif, les polices administratives et les libertés publiques

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L’enseignement du droit

2 février 2021

On enseigne le droit dans certaines options dès l’école secondaire et dans de nombreuses disciplines en Haute Ecole ou à l’Universitaire. Cet apprentissage est alors dispensé dans le but d’offrir une culture générale quelque peu technique à des étudiants qui seront confrontés à des problèmes juridiques simples dans leur vie professionnelle (gestionnaire, secrétaire,

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Nouvelle normalité administrative?

21 janvier 2021

Le 21 janvier 2021, j’interviens lors de la conférence internationale du droit administratif à l’Université de Lima. L’occasion pour moi de revenir sur le cadre législatif de l’Etat de droit en Belgique et son évolution à la suite de la crise du coronavirus. La présentation peut être consultée ci-dessous :

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Meilleurs vœux 2021

14 janvier 2021

Madame, Monsieur, Je profite de l’occasion pour vous souhaiter à tous une excellente année 2021. Cette année, beaucoup de choses bougent dans le cabinet. Je suis devenu associé de OAK Law firm, un cabinet d’affaires situé sur le Boulevard du Souverain à Watermael-Boitsfort (Bruxelles). En outre, je travaille désormais avec

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Séminaire de Pâques

  • 04/04/2022

La période est en général propice pour permettre aux entreprises de réfléchir à leurs projets. Notre équipe ne déroge pas à la règle avec ce premier séminaire de réflexion organisé dans le magnifique cadre des alentours de la ville de Fontainebleau. Au menu de ces discussions, notamment : L’excellence du service proposé dans la matière […]

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Études de contrats appliqués au monde économique

  • 08/02/2022

Ce cours d’approfondissement fait suite à l’enseignement de droit civil de première année. Les connaissances acquises en première année en matière de contrats sont un prérequis nécessaire à la bonne compréhension du cours. Plusieurs contrats « spéciaux » seront ainsi examinés : -Le contrat d’entreprise -Le contrat de mandat -Le contrat de travail -Le contrat de marchés […]

...
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Droit patrimonial

  • 07/02/2022

Ce cours poursuit l’enseignement de droit civil réalisé en première année. Après l’examen de la notion de « patrimoine », plusieurs parties feront l’objet d’un examen détaillé : -Les biens -Les contrats -La responsabilité

...
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Relations juridiques avec les autorités publiques

  • 07/02/2022

Ce cours introductif examinera les différentes parties de la Constitution belge à partir de son texte. Sont ainsi examinés au cours : La Belgique fédérale – composantes et territoire Les objectifs de politique générale Le titre II relatif aux libertés publiques Les pouvoirs Les relations internationales Les finances La force publique Les autres dispositions

...
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Droit des collectivités locales

  • 07/02/2022

Ce cours de spécialisation de droit administratif abordera les différents thèmes suivants : -Introduction historique aux autorités locales en Belgique -Introduction constitutionnelle et administrative des collectivités locales -La commune Intérêt communal Article 41 de la Constitution L’intérêt communal est le fondement de l’action de la Commune Compétence concurrente avec les autorités supérieures – en cas […]

...
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Droit des associations

  • 07/02/2022

Ce cours de spécialisation de droit administratif examinera les points suivants : -La notion de personnalité juridique et les personnes publiques: -Les ASBL -Les Hôpitaux – régime juridique et spécificités du système hospitalier 1) Répartition des compétences en matière de soin de santé 2) notion de législation organique 3) Notion d’hôpital 4) La programmation, l’agrément […]

...
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