Code initialement adopté par l’Empereur Napoléon en 1804 puis imposé par les armes à toute l’Europe et à une partie de l’Afrique. Jusqu’à une époque très récente, le Code civil constituait encore le cœur du droit civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des contrats et droit de la responsabilité).
Par son arrêt La Flandria, la Cour de cassation a considéré que le Code civil s’appliquait également à l’administration belge, en tout cas en ce qui concerne le droit de la responsabilité civile.
Par une loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve », le Code de Napoléon est devenu « l’ancien Code civil ». Il est aujourd’hui largement abrogé et remplacé par un nouveau Code civil dont la forme diffère fortement de celle de l’ancien mais dont le contenu reste, quant à lui, à peu près semblable au vénérable texte.
Concrètement, le Code civil constitue le droit commun de l’ensemble des branches du droit en Belgique. Ainsi, par exemple, le contrat de travail ou le marché public sont-ils également gouvernés, à défaut d’une disposition plus précise, par le Code civil. Idem pour les autorités administratives qui doivent en principe respecter les règles du Code civil à défaut d’un principe général ou d’un autre texte leur imposant un comportement mieux déterminé.
