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Actualités

Maisons de transition : mon propos dans l’article du Vif et Knack

13 février 2020

J’ai eu l’occasion de répondre à des journalistes qui enquêtaient sur les maisons de transition, une alternative à la prison imaginée par le gouvernement fédéral. L’article, publié dans le Vif et Knack, précise le concept et s’interroge sur une supposée privatisation du milieu carcéral. Il est également revenu sur le

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Présence à Municipalia et à Batibouw

6 février 2020

J’aurai le plaisir de vous retrouver le 14 février prochain au salon des mandataires publics MUNICIPALIA, à Marche-en-Famenne. Ce salon est consacré à la gestion publique et permet aux entreprises et aux mandataires publics de se rencontrer afin de discuter des innovations et bonnes pratiques en matière d’organisation administrative. Je

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Avocat dans l’école (janvier 2020)

22 janvier 2020

L’avocat Rixhon participe à l’activité « avocat dans l’école » encore en 2020

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Avocat spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement

20 janvier 2020

L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme traite de toutes questions relatives aux plans, schémas ou permis d’urbanisme, devant le Conseil d’Etat et les autorités publiques

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Marchés publics – relever les erreurs dans les documents de marché ?

10 janvier 2020

Marchés publics : un cahier spécial des charges comporte une erreur? faut-il la relever et comment?

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Certificat interuniversitaire en finances publiques

10 décembre 2019

Quel plaisir de retrouver, ce matin, les bancs de l’Université de Louvain. Dans le cadre du certificat interuniversitaire en finances publiques, j’avais la chance de faire partie d’un jury de mémoire consacré à l’innovation dans les marchés publics, aux côtés du Professeur Kris WAUTERS.

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Cour constitutionnelle

9 décembre 2019

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de Belgique et est organisée par l’article 142 de la Constitution. Cette cour, qui ne fait pas partie de l’ordre judiciaire, se voit reconnaître la compétence de contrôler la constitutionnalité des lois, décrets et ordonnances et de les annuler en cas d’incompatibilité

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La robe de l’avocat

19 novembre 2019

La robe de l’avocat est bien connue du grand public ; elle participe pour beaucoup à la mystique de cette profession. Cette robe est à ce jour commune aux gens de justice (à quelques détails près) et est un héritage du moyen âge qui reste bien préservé de nos jours.

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Intervention dans l’émission Matin première

14 novembre 2019

J’avais l’occasion d’intervenir ce 13 novembre 2019 sur la Première afin d’évoquer l’état des finances publiques et l’oeuvre de Polanski par rapport aux accusations portées contre ce dernier (à partir de 2h19 dans la vidéo). https://www.rtbf.be/auvio/detail_matin-premiere?id=2564855

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Caractère fermé de l’ordonnancement juridique

  • 10/11/2020

Fermé : dire ce qui est droit et ce qui ne l’est pas : droit ><morale ; droit >< politique 1 : procédure d’élaboration du droit L’auteur d’un acte Le respect de la procédure La purge éventuelle de ce qui n’est pas juridique Loi Acte administratif Constitution ? deux constitutions Droit non-écrit ? 2. interprétation a. des règles juridiques – la […]

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Le déroulé de la procédure pénale

  • 10/11/2020

La procédure pénale se divise en trois grandes phases : L’information ; L’instruction ; Le jugement. Les deux premières sont des phases préliminaires du procès pénal. Au cours de l’information, la police et le Ministère public enquêtent. Cette phase peut s’ouvrir par un procès-verbal. La victime éventuelle peut, dès ce stade, se constituer partie civile ou simplement se […]

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Compétence des tribunaux

  • 09/11/2020

En vertu de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme : « Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de […]

...
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Eléments de droit fiscal

  • 23/10/2020

Les articles 170, 171 et 172 de la Constitution traitent des impôts. L’article 170 indique que : « § 1er. Aucun impôt au profit de l’état ne peut être établi que par une loi. § 2. Aucun impôt au profit de la communauté ou de la région ne peut être établi que par un décret ou une […]

...
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Différentes branches du droit

  • 26/09/2020

L’étude du droit se fait habituellement par ses différentes branches, ou matières qu’il couvre. Il est entendu que l’ordre juridique couvre quasiment l’intégralité des domaines de la vie. La première grande division est celle entre le droit privé et le droit public. Dans le droit privé, on trouve : Le droit civil (1), qui comprend lui-même […]

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Fondements de droit public et privé

  • 21/09/2020

Enseigner une première approche du droit, ou un fondement de celui-ci : il s’agit d’une entreprise vertigineuse tant la simple définition du droit peut remplir des volumes. Et s’arrêter à une approche encyclopédique du droit n’est pas non plus très réaliste : chaque jour le Moniteur belge publie-t-il environ 200 nouvelles pages de normes juridiques, pour le […]

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