Aller au contenu
  • +32 2 881 23 95
  • info@ratio-oratio.elicla-dev.be
  • Chaussée de Waterloo 868 bte 4, 1180 Bruxelles (Uccle)
  • Accueil
  • Notre équipe
    • Avocats
    • Publications / Conférences
    • Presse
    • Offres d’emploi
  • Services
    • Droit administratif
    • Droit du travail
    • Contentieux, conseils et formations
  • A propos de vous
    • Particulier
    • Entreprise
    • Avocat
    • Pouvoir public local
    • Hôpital ou prestataire de soins
  • Actualités
  • Lexique
  • Prendre rendez-vous
  • Accueil
  • Notre équipe
    • Avocats
    • Publications / Conférences
    • Presse
    • Offres d’emploi
  • Services
    • Droit administratif
    • Droit du travail
    • Contentieux, conseils et formations
  • A propos de vous
    • Particulier
    • Entreprise
    • Avocat
    • Pouvoir public local
    • Hôpital ou prestataire de soins
  • Actualités
  • Lexique
  • Prendre rendez-vous

Actualités

Coronavirus : le Conseil d’Etat français suspend l’interdiction généralisée des cérémonies religieuses

19 mai 2020

Le Conseil d’Etat français a rendu le 18 mai 2020 une ordonnance de référé, nos 440366, 440380, 440410, 440531, 440550, 440562, 440563, 440590, laquelle enjoint au Premier Ministre de lever l’interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réserve des cérémonies

Lire plus »

Notions de droit constitutionnel

17 mai 2020

Le droit constitutionnel permet de comprendre ce qu’est un Etat d’un point de vue juridique. Le droit constitutionnel nous concerne tous : en tant que citoyen, lorsque nous participons à la vie démocratique ; en tant que sujet de l’Etat, lorsque nous devons nous soumettre à ses lois ; en

Lire plus »

Traité de droit civil en libre accès

15 mai 2020

L’Université catholique de Louvain (KUL) fait à nouveau très fort. Après avoir mis en ligne la Pasicrisie en 2018, elle met maintenant à disposition du public une version (certes, ancienne et parfois dépassée par les évolutions législatives et jurisprudentielles) du traité élémentaire de droit civil de H. DE PAGE. On

Lire plus »

Coronavirus – Prolongement du confinement et respect des formalités substantielles

8 avril 2020

Pour combattre la propagation du coronavirus depuis début mars, de nombreux gouvernements à travers le monde ont adopté des mesures de confinement de la population, lesquelles restreignent comme jamais hors temps de guerre, les libertés publiques élémentaires des citoyens. La presse s’est récemment faite le relais de la fragilité juridique

Lire plus »

Les fragiles pouvoirs spéciaux des communes wallonnes

3 avril 2020

Pour lutter contre la pandémie de Coronavirus, le Gouvernement wallon s’est vu doter de large pouvoirs spéciaux, lui permettant d’exercer les compétences du Parlement (décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19). Sur base de cette habilitation,

Lire plus »

Coronavirus : la proposition de loi de pouvoirs spéciaux

26 mars 2020

La proposition de loi de pouvoirs spéciaux a été déposée à la Chambre des représentants. Elle vise à habiliter le Roi (le gouvernement) à adapter, modifier ou compléter la législation sans passer par le Parlement afin de lutter contre la pandémie de coronavirus et ses conséquences. Cette proposition de loi

Lire plus »

Dispositif de lutte contre le coronavirus : une analyse législative et règlementaire

20 mars 2020

La crise du coronavirus épuise le système hospitalier belge et européen depuis quelques semaines. Le citoyen n’aura pas manqué de s’apercevoir que le contexte particulier où nous vivons actuellement met à l’épreuve nos traditions légales et démocratiques. Voici une première analyse des fondements légaux sur les récentes mesures de lutte

Lire plus »

Actualité judiciaire sur le Coronavirus

16 mars 2020

Mesdames, Messieurs, Par sa série de décisions des 13 et 14 mars 2020, le Ministre de l’Intérieur a ordonné la fermeture des écoles et de la plupart des commerces non-alimentaires, touchant durement le secteur ; des recommandations très sévères sont données aux belges afin que ceux-ci restent chez eux jusqu’à

Lire plus »

Legal design en droit de l’urbanisme

20 février 2020

Le legal design signifie que l’on va dessiner un objet juridique pour le rendre plus accessible. J’ai développé une série d’outils explicatifs, relevant du legal design, permettant de présenter facilement aux visiteurs leurs droits et obligations en la matière. Je présente ici brièvement les premiers de ces panneaux : L’acte

Lire plus »
« Précédent Page1 … Page5 Suivant »

Robert Jacob présente une généalogie du droit moderne

  • 24/04/2021

Bref commentaire de R. JACOB, La parole impérieuse – Les formes premières du droit en Occident, PUF, 2020, 540 p. Le jus du droit Le droit romain a inspiré nos systèmes juridiques modernes et de nombreuses règles d’alors sont encore d’actualité. Il faut toutefois signaler que le « droit romain » n’existe pas en tant que tel : […]

...
Lire plus

Cours d’introduction au droit

  • 28/02/2021

Source bibliographique : O. CORTEN et A. SCHAUS, Le droit comme idéologie : Introduction critique au droit belge, Bruxelles, éd. ULB, 2009, 423 p. R. JACOB, Les formes premières du droit en Occident : Tome 1 : La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020, 530 p. L. FRANCOIS, Le cap des tempêtes, Essai de microscopie du droit, […]

...
Lire plus

COVID-19

  • 15/02/2021
Réflexions sur l'impact du Covid-19 sur le droit administratif, les polices administratives et les libertés publiques...
Lire plus

L’enseignement du droit

  • 02/02/2021

On enseigne le droit dans certaines options dès l’école secondaire et dans de nombreuses disciplines en Haute Ecole ou à l’Universitaire. Cet apprentissage est alors dispensé dans le but d’offrir une culture générale quelque peu technique à des étudiants qui seront confrontés à des problèmes juridiques simples dans leur vie professionnelle (gestionnaire, secrétaire, journaliste…).  La formation des professionnels […]

...
Lire plus

Nouvelle normalité administrative?

  • 21/01/2021

Le 21 janvier 2021, j’interviens lors de la conférence internationale du droit administratif à l’Université de Lima. L’occasion pour moi de revenir sur le cadre législatif de l’Etat de droit en Belgique et son évolution à la suite de la crise du coronavirus. La présentation peut être consultée ci-dessous : PLAN DE LA PRÉSENTATIONI. La […]

...
Lire plus

Meilleurs vœux 2021

  • 14/01/2021

Madame, Monsieur, Je profite de l’occasion pour vous souhaiter à tous une excellente année 2021. Cette année, beaucoup de choses bougent dans le cabinet. Je suis devenu associé de OAK Law firm, un cabinet d’affaires situé sur le Boulevard du Souverain à Watermael-Boitsfort (Bruxelles). En outre, je travaille désormais avec Maître Valérie Hendrikx, avocate en […]

...
Lire plus
Précédent Page1 … Page5 Suivant

RATIO & ORATIO – CABINET D’AVOCATS  SRL
Chaussée de Waterloo 868/4
Uccle 1180
BE 1009.287.770

Adresse
  • Chaussée de Waterloo 868/4 Uccle 1180
Téléphone
  • +32 2 881 23 95
Email
  • info@ratio-oratio.elicla-dev.be

Politique de confidentialité

Politique de cookies

  • Copyright © 2026 Ratio & Oratio. Tous droits réservés.
  • Built by Elicla
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}