La crise du coronavirus épuise le système hospitalier belge et européen depuis quelques semaines. Le citoyen n’aura pas manqué de s’apercevoir que le contexte particulier où nous vivons actuellement met à l’épreuve nos traditions légales et démocratiques. Voici une première analyse des fondements légaux sur les récentes mesures de lutte contre la pandémie. Premier type […]
...Mesdames, Messieurs, Par sa série de décisions des 13 et 14 mars 2020, le Ministre de l’Intérieur a ordonné la fermeture des écoles et de la plupart des commerces non-alimentaires, touchant durement le secteur ; des recommandations très sévères sont données aux belges afin que ceux-ci restent chez eux jusqu’à nouvel ordre afin d’enrayer l’épidémie. […]
...Le legal design signifie que l’on va dessiner un objet juridique pour le rendre plus accessible. J’ai développé une série d’outils explicatifs, relevant du legal design, permettant de présenter facilement aux visiteurs leurs droits et obligations en la matière. Je présente ici brièvement les premiers de ces panneaux : L’acte administratif L’acte administratif (décision d’une […]
...J’ai eu l’occasion de répondre à des journalistes qui enquêtaient sur les maisons de transition, une alternative à la prison imaginée par le gouvernement fédéral. L’article, publié dans le Vif et Knack, précise le concept et s’interroge sur une supposée privatisation du milieu carcéral. Il est également revenu sur le manque de transparence de l’administration […]
...J’aurai le plaisir de vous retrouver le 14 février prochain au salon des mandataires publics MUNICIPALIA, à Marche-en-Famenne. Ce salon est consacré à la gestion publique et permet aux entreprises et aux mandataires publics de se rencontrer afin de discuter des innovations et bonnes pratiques en matière d’organisation administrative. Je serai également présent les 1er, […]
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