Fermé : dire ce qui est droit et ce qui ne l’est pas : droit ><morale ; droit >< politique 1 : procédure d’élaboration du droit L’auteur d’un acte Le respect de la procédure La purge éventuelle de ce qui n’est pas juridique Loi Acte administratif Constitution ? deux constitutions Droit non-écrit ? 2. interprétation a. des règles juridiques – la […]

La procédure pénale se divise en trois grandes phases : L’information ; L’instruction ; Le jugement. Les deux premières sont des phases préliminaires du procès pénal. Au cours de l’information, la police et le Ministère public enquêtent. Cette phase peut s’ouvrir par un procès-verbal. La victime éventuelle peut, dès ce stade, se constituer partie civile ou simplement se […]

En vertu de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme : « Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de […]

L’étude du droit se fait habituellement par ses différentes branches, ou matières qu’il couvre. Il est entendu que l’ordre juridique couvre quasiment l’intégralité des domaines de la vie. La première grande division est celle entre le droit privé et le droit public. Dans le droit privé, on trouve : Le droit civil (1), qui comprend lui-même […]

Enseigner une première approche du droit, ou un fondement de celui-ci : il s’agit d’une entreprise vertigineuse tant la simple définition du droit peut remplir des volumes. Et s’arrêter à une approche encyclopédique du droit n’est pas non plus très réaliste : chaque jour le Moniteur belge publie-t-il environ 200 nouvelles pages de normes juridiques, pour le […]