Eléments de procédure judiciaire 24h R. DESCARTES, Discours de la méthode, Flammarion, Paris, 2008, pp. 15-26. Th. HOBBES, Léviathan, Gallimard, Saint-Amand, 2000, pp. 405-437. I. Le contentieux – perspectives 1. résoudre les litiges : la nécessité, sinon le but du droit Droit en action But du droit ? organiser la société mais aussi et surtout ? donner une […]
...J’ai la chance, depuis quelques années, de devoir enseigner le droit à des personnes qui ne se destinent pas à une carrière juridique. Je ne forme et ne prétends donc pas former des juristes et l’on ne sera pas juriste en sortant de mon cours ; pour espérer être qualifié tel, il faut des années de […]
...UCLouvain – FuCAM Les pouvoirs publics – Certificat d’université en management des ASBL Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (barreau de Bruxelles) Procédure administrative Procédure administrative approfondie Haute Ecole de la Ville de Bruxelles Introduction au droit (baccalauréat infirmier) Droit public et droit privé (baccalauréat en gestion d’entreprises) Droit public de l’économie (master en gestion […]
...En vertu du droit de l’Union européenne, les projets immobiliers d’envergure doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur l’environnement avant d’être acceptés par les autorités publiques. En droit de l’urbanisme wallon, la détermination de l’impact d’un projet sur l’environnement se fait la plupart du temps par la rédaction d’une « notice » des évaluations des […]
...Titre : « LA CONSTITUTION COORDONNEE » Précision terminologique : la Constitution belge a été adoptée en 1831. Toutefois, elle a été coordonnée, c’est-à-dire renumérotée et toilettée en 1994. Elle porte depuis le nom de « la constitution coordonnée », sans référence notamment à la Belgique, sans préambule ou quoi que ce soit de symbolique, comme beaucoup de Constitution ont habituellement. […]
...La procédure au Conseil d’Etat est très strictement encadrée par la loi. En annulation, à la requête succède l’échange des mémoires, le rapport d’auditeur puis les derniers mémoires. Enfin, une audience était organisée afin d’entendre les parties. Attention toutefois, la procédure est « écrite » au Conseil d’Etat, de sorte qu’en principe, rien de ce qui est […]
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