Ce cours introductif au droit civil examinera les différents domaines suivants du droit : -Les personnes -Les biens -Les contrats -La responsabilité
...Maître Stéphane Rixhon Avocat (droit public et droit administratif) tente ce jour dans la Libre Belgique d’expliquer comment lire les différentes décisions de justice rendues dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du Coronavirus. A cette occasion, il identifie deux courants de décisions, l’un contrôlant sévèrement l’action du gouvernement et lui posant des limites, […]
...Maître Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 8 décembre 2021 dans le cadre du reportage de la RTBF-Le Vif – Knack « Investigation » pour fournir des renseignements de nature juridique et scientifique relatifs aux conflits d’intérêts dans les asbl. https://www.rtbf.be/auvio/detail_investigation?id=2840505 Le saviez-vous ? Depuis l’adoption du Code des société et des associations, du […]
...Me Stéphane Rixhon a eu l’occasion d’intervenir ce 19 novembre sur bel RTL au sujet de la légalité d’une obligation vaccinale pour les soignants. Il a rappelé à cet égard qu’imposer la vaccination est une entrave aux libertés, laquelle ne peut s’envisager que par une loi, et pour un motif nécessaire dans une société démocratique. […]
...J’ai eu l’occasion ce 8 novembre 2021 d’accompagner Me Valizadeh à sa prestation de serment d’avocate près la Cour d’appel de Bruxelles. Me Valizadeh travaillera avec moi en droit administratif (marchés publics, urbanisme, environnement) ainsi qu’avec Me Houbion en droit du travail au sein du cabinet OAK. Bienvenue à elle!
...I. L’utilisation économique des biens publics 1. le domaine public a. définition du domaine et lien avec le droit de propriété civile b. des notions de droit des biens (Livre 3 du Nouveau Code civil) c. la personne morale de droit public d. le gestionnaire du domaine e. les critères de distinction entre le domaine […]
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