La Cour des Comptes vient récemment de publier un audit de la passation des marchés publics dans l’administration fédérale. Rappelons d’abord que la Cour des Comptes est une juridiction administrative dont la base juridique se trouve directement inscrite dans la Constitution et ce, depuis l’origine de la Belgique. Elle statue par voie d’arrêt sur les […]
...Le droit européen des marchés publics et des concessions, tout comme le SEC 2010 (système européen des comptes) font tous deux références à différents types de contrats : contrat de marché public, contrat de concession, ou encore partenariat public-privé. Cependant, ces contrats ne recouvrent pas tout à fait les mêmes réalités selon que l’on se […]
...J’étais interrogé par la Libre Belgique au sujet du système d’évaluation dans l’enseignement supérieur, branche un peu particulière du droit administratif. Vous pouvez retrouver cet article en cliquant sur le lien
...Après avoir eu l’honneur de présider un bureau de votes lors des dernières élections communales de 2018, Me Stéphane Rixhon a été désigné Président de la Commission électorale pour la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles. Cela rappelle l’importance du processus électoral dans notre société (probablement plus que le résultat lui-même de […]
...Dans le cadre de la formation en management des ASBL, l’Université de Louvain propose plusieurs modules dont le 3e consacré aux pouvoirs publics, dont je propose ici les slides Module 1 : Stratégie organisationnelle Module 2 : Analyse organisationnelle Module 3 : Les pouvoirs publics 220414 droit des associations projet Module 4 : Du projet […]
...La fin d’année judiciaire est souvent propice aux cycles de formation. Ainsi : -Les 23 et 30 avril, Me Stéphane Rixhon donnera deux journées de formations relative à l’incidence des pouvoirs publics dans le management des associations, à l’Université de Mons (UCLouvain) (accès réservé aux participants au certificat de management des associations). -le 10 mai, […]
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