Dans un sens ordinaire, l’intérêt à agir est ce qui pousse une personne à adopter un certain comportement. De manière souple, en droit, il est possible d’inviter quelqu’un à faire quelque chose en lui rappelant qu’une obligation juridique lui impose de le faire (payer une somme d’argent, ne pas poser d’acte de concurrence déloyale, ne […]
...Le contrat de travail est un contrat spécial encadré par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette loi est impérative et vise à protéger le travailleur contre son employeur, supposé être dans une position favorable à la sienne. Le contrat de travail a pour éléments constitutifs : le travail convenu, la […]
...Le cours de droit public de l’économie, enseigné aux étudiants du Master en gestion publique, permettra à ces derniers d’avoir une vision plus claire des multiples manières dont l’Etat et ses décentralisations peuvent impacter une économie de marché. Le cours débute par un rapide exposé sur l’économie de marché libérale et sur la théorie des […]
...Réclamer quelque chose en justice exige un petit peu de célérité. Ainsi, on ne peut en principe plus se plaindre d’un empiètement sur sa propriété après 30 ans, contester la régularité de son licenciement après un an ou encore critiquer un acte administratif au Conseil d’Etat après 60 jours. Cela étant, il est parfois possible […]
...Le Code civil de 1804 est en passe d’être totalement abrogé en Belgique, remplacé par un nouveau Code civil. Or, l’article 1er du Livre Premier de ce nouveau Code introduit un nouveau rapport, une nouvelle articulation entre le droit public et le droit privé, les contrats et les marchés publics. Cette articulation est examinée par […]
...Le cabinet Ratio & Oratio est heureux n’annoncer l’arrivée de deux nouveaux avocats afin de renforcer ses équipes et ses compétences ! C’est d’abord Maître Benjamin Nollet qui a rejoint le cabinet. Ensuite, c’est Maître Sixtine Schaffers qui est venue à son tour chez nous. Maître Stéphane Rixhon supervisera le stage du premier et Maître […]
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