La période est en général propice pour permettre aux entreprises de réfléchir à leurs projets. Notre équipe ne déroge pas à la règle avec ce premier séminaire de réflexion organisé dans le magnifique cadre des alentours de la ville de Fontainebleau. Au menu de ces discussions, notamment : L’excellence du service proposé dans la matière […]
...Ce cours d’approfondissement fait suite à l’enseignement de droit civil de première année. Les connaissances acquises en première année en matière de contrats sont un prérequis nécessaire à la bonne compréhension du cours. Plusieurs contrats « spéciaux » seront ainsi examinés : -Le contrat d’entreprise -Le contrat de mandat -Le contrat de travail -Le contrat de marchés […]
...Ce cours poursuit l’enseignement de droit civil réalisé en première année. Après l’examen de la notion de « patrimoine », plusieurs parties feront l’objet d’un examen détaillé : -Les biens -Les contrats -La responsabilité
...Ce cours introductif examinera les différentes parties de la Constitution belge à partir de son texte. Sont ainsi examinés au cours : La Belgique fédérale – composantes et territoire Les objectifs de politique générale Le titre II relatif aux libertés publiques Les pouvoirs Les relations internationales Les finances La force publique Les autres dispositions
...Ce cours de spécialisation de droit administratif abordera les différents thèmes suivants : -Introduction historique aux autorités locales en Belgique -Introduction constitutionnelle et administrative des collectivités locales -La commune Intérêt communal Article 41 de la Constitution L’intérêt communal est le fondement de l’action de la Commune Compétence concurrente avec les autorités supérieures – en cas […]
...Ce cours de spécialisation de droit administratif examinera les points suivants : -La notion de personnalité juridique et les personnes publiques: -Les ASBL -Les Hôpitaux – régime juridique et spécificités du système hospitalier 1) Répartition des compétences en matière de soin de santé 2) notion de législation organique 3) Notion d’hôpital 4) La programmation, l’agrément […]
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