Dans un régime parlementaire, le principe veut que le Gouvernement soit contrôlé politiquement par le Parlement. En vertu du principe de continuité du service public (et de l’Etat), il faut pourtant qu’un Gouvernement soit toujours en place, même si le contrôle politique ne peut plus s’exercer. Cela est parfois le cas, par exemple, quand le […]
...Le site Internet de la Cour de cassation (cass.be) met en ligne une partie de la bibliothèque de l’Université de Leuven. Dès lors, il est maintenant possible de consulter en libre accès la jurisprudence de la Cour de cassation (avec les avis des avocats généraux) depuis 1790 jusqu’à aujourd’hui. Cette Pasicrisie est en français jusqu’en […]
...Archive du mois d’octobre 2018 Archive du mois de septembre 2018 Archive du mois d’août 2018 Archive du mois de juillet 2018 Droit administratif général : *textes légaux et règlementaires – 30 OCTOBRE 2018. – Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l’article 26, § 2, alinéa 2, de la loi […]
...Archive du mois de septembre 2018 Archive du mois d’août 2018 Archive du mois de juillet 2018 Date : 1er octobre 2018 – 31 octobre 2018 Droit administratif général : *textes légaux et règlementaires – 2 SEPTEMBRE 2018. – Arrêté royal déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux structures d’accueil et les modalités de […]
...Archive du mois d’août 2018 Archive du mois de juillet 2018 Date : 1er septembre 2018 – 30 septembre 2018 Droit administratif général : *textes légaux et règlementaires -19 JUILLET 2018. – Loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La loi transpose les dispositions de la Directive (UE) […]
...Les éditions Larcier viennent de sortir la deuxième édition du manuel « Principe de droit administratif » du Professeur Durviaux, sur lequel j’ai eu l’occasion de collaborer, notamment en rédigeant une partie relative au domaine public de l’administration. Le manuel est composé de la manière suivante: Introduction générale 1. Les principes Les actes juridiques de l’administration 2. […]
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