L’État est une forme d’organisation sociale, politique, économique et juridique moderne. Il renferme une ou plusieurs Nations (collectivité d’individus qui se reconnaissent comme faisant partie d’un tout unique en raison de leur langue, de leur sang ou de leur culture partagés). Il est dit « Souverain » et dispose, selon Max Weber, du « monopole de la violence […]
...Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui concerne principalement les règles les plus importantes de l’organisation de l’État (normes contenues essentiellement dans la Constitution). Parmi ces normes, l’on trouve : les règles qui déterminent la structure de l’État (fédéral, en Belgique), les règles d’organisation du Gouvernement et du Parlement et les libertés publiques […]
...La déconcentration administrative est un mode d’organisation administrative dans lequel le pouvoir central concède à des organes hiérarchiquement subordonnés une certaine capacité d’action. Les administrations déconcentrées ne bénéficient pas d’une personnalité juridique autre que celle du pouvoir central. Elles agissent au nom de celui-ci. Les actes de ces administrations sont soumis à un contrôle hiérarchique […]
...La concentration administrative est un mode d’organisation administrative dans lequel le pouvoir de décision est maintenu dans les mains du pouvoir central. La concentration administrative doit être distinguée de la centralisation administrative, qui admet la déconcentration.
...La centralisation administrative est un mode d’organisation administrative dans lequel le pouvoir de gestion et de décision est maintenu au sein de l’autorité centrale. Des administrations aux pouvoirs limités peuvent, par contre, être déconcentrées géographiquement tout en restant centralisées d’un point de vue juridique. La centralisation administrative s’oppose à la décentralisation administrative. Elle est par […]
...Il y a décentralisation administrative lorsque le pouvoir central accorde à une administration une certaine liberté de choix dans son organisation et dans les décisions qu’elle peut adopter. L’administration décentralisée, à la différence de l’autorité déconcentrée, est dotée de la personnalité juridique. La décentralisation prévue par la Constitution lors de l’Indépendance de 1830 était une […]
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