Le Cabinet du Ministre ne doit pas être confondu avec son administration (« Ministère » ou « SP(F/W) » aujourd’hui). Le Cabinet est composé de proches conseillers du Ministre (les « cabinettards« , de manière assez inélégante), qui disposent de sa confiance afin de pouvoir travailler sur leur dossier. Après leurs mandats, ceux-ci sont régulièrement (ré-)affectés dans l’administration. La fonction d’un […]
...L’évaluation des incidences sur l’environnement est un examen de l’impact que peut avoir un projet particulier (autorisé par un permis d’urbanisme, un permis d’environnement, un permis de lotir, un permis unique, un permis d’urbanisation…), un plan (plan de secteur…), un programme, voire une règlementation donnée (loi, règlement…) sur l’environnement. Cette évaluation doit intervenir en amont, […]
...La formation en droit budgétaire et comptabilité publique est développée sur base des cours du même nom, dispensés aux étudiants de la troisième année de baccalauréat en sciences administratives et de première année du Master en gestion publique à la Haute École Francisco Ferrer. Elle suit en principe le programme suivant : Examen des ressources de […]
...La formation de base en marchés publics a été pensée pour un public de non-juristes (fonctionnaires de rang A ou B, entrepreneurs…) et vise, au bout d’un cycle de deux à trois journées, à pouvoir identifier les problématiques suivantes : – qu’est-ce qui distingue un marché public d’un autre contrat public (concession domaniale, concession de […]
...Le marché public de services est un type particulier de marché public, avec le marché public de fournitures et le marché public de travaux. Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte sur des services qui ne sont pas visés par les marchés de travaux. Il […]
...REQUÊTE EN ANNULATION Pour : — (Identité de la partie requérante, adresse de son siège social ou de son domicile et, selon les cas, numéro d’entreprise. S’il n’y a pas d’avocat, il faut également indiqué « au domicile duquel il est fait élection pour les besoins de la présente procédure »), Partie requérante, […]
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