Le marché public de fournitures est un type particulier de marché public, avec le marché public de travaux et le marché public de services. Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte sur l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, […]
...Le marché public de travaux est un type particulier de marché public, avec le marché public de fournitures et le marché public de services. Selon la loi du 17 juin 2016 « relative aux marchés publics », l’objet de ce marché public porte soit sur : a) l’exécution seule, soit à la fois la conception et l’exécution […]
...Un Ministre est un membre du Gouvernement d’un Etat, l’un des organes du pouvoir exécutif. Seul, le Ministre est le chef de son département, il est l’ordonnateur primaire et le premier fonctionnaire de son administration (son « Ministère »). Il dispose également d’une fonction politique importante et répond de ses actes devant le Parlement, avec le Gouvernement […]
...Le contentieux recouvre toutes ces situations de litige ou de conflit entre particuliers, entreprises ou autorités publiques et se règle habituellement devant les Cours et Tribunaux judiciaires. En droit public et administratif, la singularité de la chose tient à la multiplication des instances compétentes pour trancher les problèmes : – Les Cours et Tribunaux judiciaires […]
...Le contrat est un acte bilatéral ou multilatéral qui engage deux ou plusieurs sujets de droit distincts (les « parties » au contrat). Il est formé par la rencontre d’une offre de s’engager dans le domaine du droit et d’une acceptation de cette offre. En vertu de l’article 1134 du Code civil, le contrat est la « loi » […]
...La notion de commande publique englobe à la fois les marchés publics, les différentes concessions ou encore les PPP conclus par une autorité publique.
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